Accompagnement RSE à Agen
Le Reporting extra-financier consiste pour une entreprise à communiquer sur les implications sociales, environnementales, sociétales de ses activités ainsi que sur son mode de gouvernance.
Il permet aux Entreprises ou Entités de prouver leur démarche en matière de Développement Durable (DD), de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO) vis-à-vis de leurs parties prenantes, des citoyens et de l’État.
Ce Reporting est avant tout un outil d’information et de pilotage qui rend compte de cette performance auprès de toutes les parties concernées par l’activité de l’Entreprise ou de l’Organisation. Il fournit des données sur les aspects sociaux, environnementaux et sociétaux, en complément de celles, purement économiques et financières, publiées traditionnellement.
Les 3 piliers de la RSE/RSO/CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) :
- La société,
- L’économie,
- L’environnement.
En France, la réglementation incite les entreprises à se lancer dans une politique de démarches responsables et dans un engagement en faveur du développement durable. Elle les encourage également à en rendre compte auprès de leurs parties prenantes.
Les Organisations publiques ont, quant à elles, un rôle d’exemplarité, d’impulsion et de promotion de leurs valeurs, tant dans cette démarche que dans leurs missions.
La RSE est donc une approche volontariste mais assortie d’obligations légales.
La démarche au sein de votre entité
Nous pouvons réaliser, par un accompagnement ponctuel ou durable :
- un diagnostic de la démarche (risques et opportunités) en rapport avec votre secteur d’activité ;
- un audit de votre reporting ;
- un audit de la mise en œuvre des plans d’action visant à améliorer à la fois votre reporting et vos performances extra-financières.
Partant de ces constats, nous vous proposons un accompagnement pour mettre en place et mettre en œuvre les plans d’action qui en découlent.
Mais, avant tout, il est nécessaire de réaliser le BILAN CARBONE ® de votre entreprise/organisation.
Un reporting ESG, proportionné et pertinent, permet aux entreprises de gérer et de suivre leur performance en termes de durabilité. Ce suivi périodique mesure l’impact des actions que vous mettez en place.
La sensibilisation et la formation des acteurs au sein de votre entité
— Anne-Sophie MONDIN, gérante d'EXPERITUS
En tant que membre du Club DD (Développement Durable) de l’Ordre des Experts-Comptables, et grâce à de nos engagements personnels, nous pouvons vous aider à sensibiliser et à former vos équipes.
Exemples de mise en place d’ateliers de sensibilisation :
- Les fresques : du Climat, de l’Économie Circulaire, de la Mobilité, des Déchets, de la RSE, du textile, de l’Alimentation, de la Construction, Agri’Alim, du Numérique, de la Biodiversité, de la Forêt, de l’Eau, Océane, des Nouveaux Récits, de la Renaissance Écologique
- Nos Vies Bas Carbone, 2 Tonnes, L’éco-challenge Little Big Impact
La vérification des Déclarations de Performance Extra-Financière (DPEF)
Depuis l’ordonnance 2017-1180 transposant la directive européenne sur ce sujet et modifiant les dispositions issues de l’article 225 de la loi Grenelle II, la réglementation fixe des seuils pour l’obligation de publication et de vérification.
L’art. L. 225-102-1-I du Code de Commerce stipule que le rapport de gestion doit inclure une déclaration de performance extra-financière lorsque le total du bilan ou le chiffre d’affaires et le nombre de salariés dépassent des seuils fixés par l’art. R. 225-104 du Code de commerce, évalués à la date de clôture de l’exercice, à savoir :
- 100 millions d’euros pour le total du bilan ;
- 100 millions d’euros pour le montant net du chiffre d’affaires ;
- et 500 pour le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice.
Par ailleurs, l’art. L. 225-102-1-V du Code de Commerce prévoit l’obligation de faire procéder vérification par un organisme tiers indépendant (OTI), des données de cette DPEF pour les sociétés dont les seuils suivants sont dépassés (Code de commerce art. R.225-105-2) :
- 100 M€ pour le total du bilan ;
- ou 100 M€ de montant net du chiffre d’affaires ;
- et un nombre moyen de salariés permanents de 500 employés au cours de l’année.
Le rapport comprend un avis motivé sur la conformité de la déclaration ainsi que sur la sincérité des informations fournies.
La CSRD va redéfinir substantiellement l’approche actuelle des DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière) en intégrant comme principal concept la double matérialité. Elle connaitra une mise en œuvre progressive (grandes entreprises cotées, grandes entreprises, puis PME cotées). Elle sera applicable pour la première fois en 2025 que la base du reporting 2024.
« Mon mémoire d’expertise comptable est un Guide méthodologique de la démarche d’accréditation des cabinets d’Expertise comptable et de Commissariat aux comptes pour devenir OTI. Je suis sincèrement convaincue de l’importance de la RSE-RSO et du DD dans les années à venir, et ce pour toutes les entreprises :
- Grandes entreprises (GE) ;
- Entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- Petites et moyennes entreprises (PME) ;
- Microentreprises (MIC) ;
- Très petites entreprises (TPE). »
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